Dans un premier temps, il faut déterminer l'activité de votre future entreprise de transports, permettant ainsi de définir les véhicules que vous allez utiliser. En fonction du poids maximal autorisé (PMA). Dans tous les cas, deux options s'offrent à vous:

• Transport léger de marchandises:  Véhicule léger < 3,5t
• Transport routier de marchandises:  Véhicule poids lourds > 3,5t

Une profession  réglementée :

Excepté pour ce qui concerne le transport pour compte propre, les conditions d’accès à la profession de transporteur routier sont définies au niveau européen par le « Paquet Routier » constitué les règlements suivants :

• Règlement 1
  
• Règlement 2
  

On appelle « paquet routier » l’ensemble des règles issues de l’adoption par les institutions européennes, en octobre 2009, de trois règlements (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) qui portent respectivement sur les conditions d’accès à la profession de transporteurs et les conditions d’accès au marché de transport, tant pour les marchandises que pour les voyageurs.

Les 4 exigences à satisfaire pour accéder à la profession de transporteur routier de marchandises : 

• L'exigence d'établissement
  
• L'exigence d'honorabilité
  
• L'exigence de capacité Professionnelle
• L'exigence de capacité financière

Le transport routier de personnes se décline en trois grandes catégories :

• Les transports publics collectifs
  
• Les transports publics particuliers
  
• Les services privés de transport

Une profession réglementée :

• Au niveau européen 1
  
• Au niveau européen 2
• Au niveau National
  

Les exigences à satisfaire pour accéder à la profession de transporteur routier de personnes

• Elles sont identiques à la profession de transporteur de routier de marchandises 

Autorisation d’exercer ou inscription au registre

Lorsque les conditions d’accès à la profession correspondante sont satisfaites, l’entreprise est inscrite au registre correspondant à l’activité qu’elle souhaite exercer.

L’inscription donne lieu à la délivrance d’une autorisation d’exercer puis d’une licence de transport.

Titres de transport délivrés aux transporteurs routiers

Ces titres de transport permettent aux entreprises d’accéder au marché national pour les licences de transport intérieur, et au marché national et européen pour les licences communautaires 

• Une licence communautaire lorsque l’entreprise utilise des autocars.
  
• Une licence de transport intérieur lorsque l’entreprise utilise des véhicules autres que des autobus ou des autocars ou lorsqu’elle est inscrite au registre des transporteurs en dérogatoire, ou lorsqu’elle déclare limiter son activité au seul département d’outre mer ou à la seule région où elle est implantée.
  

Pour les activités précitées, des copies certifiées conformes numérotées des licences sont délivrées pour être mises à bord des véhicules.